Conditions générales de vente et d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Delivo et les prestations d'expédition commandées via la plateforme.
Dernière mise à jour : 9 août 2026
Objet
Delivo est une plateforme qui permet de comparer des offres de transport, de générer des bordereaux d'expédition et de suivre des colis, pour les professionnels comme pour les particuliers.
Le service
Delivo agit comme intermédiaire donnant accès aux offres de transporteurs partenaires. Le transport lui-même est réalisé par ces transporteurs, selon leurs propres conditions.
Les professionnels disposent d'un compte avec porte-monnaie et, en option, d'un abonnement Pro. Les particuliers peuvent commander un envoi sans compte.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués sur la plateforme, toutes taxes comprises pour les particuliers. Le porte-monnaie professionnel est débité à chaque bordereau généré ; l'abonnement Pro est facturé mensuellement.
Une facture est mise à disposition pour chaque opération. Les prix peuvent évoluer, les modifications ne s'appliquant qu'aux commandes postérieures.
Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes (adresses, poids, contenu), à ne pas expédier d'objets interdits ou dangereux, et à respecter les conditions des transporteurs. Toute déclaration erronée peut entraîner des frais supplémentaires facturés par le transporteur.
Droit de rétractation
Pour les particuliers, le service d'expédition étant exécuté immédiatement à la demande du client, le droit de rétractation ne s'applique pas une fois le bordereau généré, conformément au code de la consommation.
Responsabilité
La responsabilité de Delivo se limite à la fourniture de l'accès aux offres et à la génération des bordereaux. La responsabilité en cas de perte, retard ou dommage relève du transporteur, dans les limites de ses propres conditions et de l'assurance éventuellement souscrite.
Résiliation
L'abonnement Pro est sans engagement et résiliable à tout moment depuis l'espace client. Le compte peut être supprimé à tout moment par l'utilisateur.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux prévus par la loi.
⚠️ Document en cours de finalisation — modèle à faire valider par un professionnel du droit avant l'ouverture publique. Certaines informations société (BRETON CORPORATION) sont provisoires.