Mentions légales
Informations légales relatives au site et au service Delivo.
Dernière mise à jour : 9 août 2026
Éditeur
Le service Delivo est édité par BRETON CORPORATION (SAS (société à associé unique) au capital de 5 000 €), dont le siège social est situé 58 Domaine de la Goujonne, 77480 Saint-Sauveur-lès-Bray, France.
SIRET : 912 349 867 00016 — RCS Melun 912 349 867 — TVA intracommunautaire : FR31 912 349 867.
Directeur de la publication : Victor Breton. Contact : contact@delivo.pro.
Hébergement
Vercel Inc. (hébergement) et Supabase (base de données), infrastructures situées dans l'Union européenne.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (marque Delivo, logo, textes, interface, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées mais ne peut être tenu responsable des erreurs, d'une indisponibilité du service ou de la présence d'un virus. L'utilisation du service se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.
Document en cours de finalisation — modèle à faire valider par un professionnel du droit avant l'ouverture publique. Certaines informations société (BRETON CORPORATION) sont provisoires.